Article 1 : Préambule
Définies entre le vendeur, la Société WESTCOAST EASY CAR et les particuliers achetant la
location de véhicules
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») déterminent les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l’acceptation des Conditions
Générales de Ventes par l’acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits
WESTCOAST EASY CAR propose uniquement la vente de location de voitures .

Article 4 : Conditions de réservations
Les réservations doivent être faites sur le site internet (lien), par téléphone au 87271.000 ou par
email à l’adresse westcoast.easycar@hotmail.com

Article 5 : Modification et/ou prolongation des réservations
Les modifications et/ou prolongations des réservations doivent également se faire sur le site
internet (lien), par téléphone au 87271.000 ou par email à l’adresse
westcoast.easycar@hotmail.com

Article 6 : Livraison
Si les véhicules ne peuvent pas être récupérer au bureau de WESTCOAST GUEST EASY CAR,
la livraison est possible à partir de 1000F entre TEVAITOA PK 10 et AVERA PK 10 .

Article 7 : Paiement et facturation
Le paiement se fait au moment de la prise du véhicule en espèces ou carte bancaire. Les
factures seront envoyées dès paiement par mail au client ou remises directement.

Article 8 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter WESTCOAST EASY CAR :

– par téléphone : +68987271.000

– par courriel : westcoast.easycar@hotmail.com

Article 9 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le client et collectées par le vendeur sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses réservations) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du client demandées par le vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du client sont également conservées par le vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au client par
le vendeur. A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées en contactant par courriel le vendeur. Le client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, … sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 11 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site. Le client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

– Qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;

– Qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique

– Lui permettent l’accès au site ;
– Qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
– Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;

– Que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés
gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du vendeur. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 12 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site sont soumises au droit français.